Permis d'aménager n° 09401921N6002 à Chennevières-sur-Marne pour un terrain de 1 530 m², 91 A 99 Rue De Bry
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2021
Dossier PA n° 09401921N6002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09401921N6002 a été délivré le 13 juillet 2021 à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 91 A 99 Rue De Bry.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 530 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH317, AH320, AH321. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Chennevières-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2026.
Autorisation
13 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2026
Achèvement (DAACT)
18/05/2026
Délai autorisation - chantier
4 ans 8 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Chennevières-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chennevières-sur-Marne Code postal 94430 Identifiant INSEE 94019
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 530 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORMESSON-SUR-MARNE (94490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09401921N6002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |