Permis d'aménager n° 09401922N6002 à Chennevières-sur-Marne pour un terrain de 607 m², 111 113 Rue Gabriel Peri
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2022
Dossier PA n° 09401922N6002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2022 à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09401922N6002 porte sur un projet situé 111 113 Rue Gabriel Peri.
L'aménagement porte sur un terrain de 607 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH211, AH597. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Chennevières-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chennevières-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chennevières-sur-Marne Code postal 94430 Identifiant INSEE 94019
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 607 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES (77400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09401922N6002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |