Permis d'aménager n° 09401924N0004 à Chennevières-sur-Marne pour un terrain de 1 148 m², 2 Rue De La Marne / 28 Rue D
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2025
Dossier PA n° 09401924N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2025 à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09401924N0004 porte sur un projet situé 2 Rue De La Marne / 28 Rue D.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 148 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW62. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Chennevières-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chennevières-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chennevières-sur-Marne Code postal 94430 Identifiant INSEE 94019
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 148 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHENNEVIERES SUR MARNE (94430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09401924N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |