Permis d'aménager n° 09305519B0002 à Pantin pour un terrain de 11 240 m², 2 Rue Sadi Carnot
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2020
Dossier PA n° 09305519B0002
Demandeur
EST ENSEMBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09305519B0002 a été délivré le 5 février 2020, pour un projet situé 2 Rue Sadi Carnot. Le demandeur déclaré est EST ENSEMBLE.
L'opération concerne un terrain de 11 240 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont P1, O27. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Pantin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pantin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 240 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EST ENSEMBLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 200057875
- SIRET
- 20005787500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ROMAINVILLE (93232)
Autres dossiers de EST ENSEMBLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09305519B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |