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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09305522B0001

Permis d'aménager n° 09305522B0001 à Pantin pour un terrain de 34 538 m², 1 Rue Du Cheval Blanc

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BROOKLYN CO-INVEST et autorisée le 18 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305522B0001, déposé en mairie de Pantin.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2023

Dossier PA n° 09305522B0001

Demandeur

BROOKLYN CO-INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09305522B0001 a été délivré le 18 janvier 2023 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du Cheval Blanc. BROOKLYN CO-INVEST figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 34 538 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont R35, R38, R41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Pantin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2023

Surface du terrain

34 538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R35 R38 R41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	34 538 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BROOKLYN CO-INVEST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 820559052
SIRET: 82055905200023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09305522B0001
Code commune INSEE	93055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 34 538 m², situé 1 Rue Du Cheval Blanc à Pantin (93500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BROOKLYN CO-INVEST et autorisée le 18 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305522B0001, déposé en mairie de Pantin.

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