Permis d'aménager n° 09305518B0002 à Pantin pour un terrain de 13 023 m², 28-34 Avenue Edouard Vaillant
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2019
Dossier PA n° 09305518B0002
Demandeur
SNC EDOUARD VAILLANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28-34 Avenue Edouard Vaillant, le permis d'aménager n° 09305518B0002 a été délivré le 5 mars 2019 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). SNC EDOUARD VAILLANT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 023 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont J65, J75, J76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Pantin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pantin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 023 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC EDOUARD VAILLANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 842421604
- SIRET
- 84242160400013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09305518B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |