Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0930452500002

Permis d'aménager n° 0930452500002 aux Lilas

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2025

Dossier PA n° 0930452500002

Demandeur

EST ENSEMBLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Lilas (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0930452500002 a été délivré le 24 mai 2025. Le dossier a été déposé par EST ENSEMBLE.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au total, le catalogue compte 7 permis d'aménager aux Lilas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Lilas

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Lilas Code postal 93260 Identifiant INSEE 93045
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EST ENSEMBLE, un syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) basé à Romainville. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

EST ENSEMBLE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN
200057875
SIRET
20005787500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
ROMAINVILLE (93230)

Autres dossiers de EST ENSEMBLE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0930452500002
Code commune INSEE 93045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période aux Lilas

Autres types d'autorisations aux Lilas