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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09305026C0001

Permis d'aménager n° 09305026C0001 à Neuilly-sur-Marne, 0 Chemin De La Haute Ile 93330 Neuilly Sur Marne

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE et autorisée le 25 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305026C0001, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier PA n° 09305026C0001

Demandeur

COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09305026C0001, délivré le 25 juin 2026 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 0 Chemin De La Haute Ile 93330 Neuilly Sur Marne. COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Neuilly-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

25/06/2026

Autorisation

25/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Lieu-dit : 93330 Neuilly Sur Marne

Territoires administratifs

Commune: Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE

Voir les 68 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300506
SIRET: 21930050600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980

Autres dossiers de COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE

PA n°09305023C0001 Autorisé

Dossier n° 09305023C0001

28 août 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09305026C0001
Code commune INSEE	93050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	25 juin 2026
Date de dépôt	25/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 0 Chemin De La Haute Ile 93330 Neuilly Sur Marne à Neuilly-sur-Marne (93330).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE et autorisée le 25 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305026C0001, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

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PA n°09305022C0003 Commencé

48 Rue Gambetta Et Rue Du Col

Neuilly-sur-Marne (93330)

11 juil. 2022 902 m² foncier ARKANE FONCIER

PA n°09305022C0005 Terminé

48 Rue Gambetta - Rue Du Colo

Neuilly-sur-Marne (93330)

06 déc. 2022 902 m² foncier ARKANE FONCIER

PA n°09305023C0001 Autorisé

Neuilly-sur-Marne (93330)

28 août 2023 COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE

PA n°09305024C0001 Terminé

80 Rue Pierre Brossolette

Neuilly-sur-Marne (93330)

17 juin 2024 1 014 m² foncier

PA n°09305025C0002 Autorisé

69 Rue Des Freres Lumiere

Neuilly-sur-Marne (93330)

11 août 2025 22 501 m² foncier SEPUR

PA n°09305026C0002 Autorisé

8 Rue Du Docteur Schapira

Neuilly-sur-Marne (93330)

16 juin 2026 108 772 m² foncier FRANCILIANE

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