Permis d'aménager n° 09305025C0002 à Neuilly-sur-Marne pour un terrain de 22 501 m², 69 Rue Des Freres Lumiere
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 août 2025
Dossier PA n° 09305025C0002
Demandeur
SEPUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09305025C0002, délivré le 11 août 2025 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 69 Rue Des Freres Lumiere. Le dossier a été déposé par SEPUR.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 501 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM206, AO259. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Neuilly-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 501 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEPUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350050589
- SIRET
- 35005058900240
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- THIVERVAL-GRIGNON (78850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09305025C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |