Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09304523B0003

Permis d'aménager n° 09304523B0003 aux Lilas pour un terrain de 44 623 m², 6 rue Normandie Niemen

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PA n° 09304523B0003

Demandeur

COMMUNE DES LILAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09304523B0003, délivré le 28 novembre 2023 aux Lilas (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 rue Normandie Niemen. Le dossier a été déposé par COMMUNE DES LILAS.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 44 623 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré L 208, L 214, L 215. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 permis d'aménager aux Lilas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2023

Surface du terrain

44 623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Lilas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

L 208 L 214 L 215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Lilas Code postal 93260 Identifiant INSEE 93045
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 44 623 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 44 623 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DES LILAS, dont l'adresse déclarée est aux Lilas. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

COMMUNE DES LILAS

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219300456
SIRET
21930045600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
LES LILAS (93260)

Autres dossiers de COMMUNE DES LILAS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 09304523B0003
Code commune INSEE 93045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles L 208, L 214, L 215 aux Lilas (93260)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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