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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09304522B0001

Permis d'aménager n° 09304522B0001 aux Lilas

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, aux Lilas (93260).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DES LILAS et autorisé le 2 novembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304522B0001, déposé en mairie des Lilas.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2022

Dossier PA n° 09304522B0001

Demandeur

COMMUNE DES LILAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Lilas (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09304522B0001 a été délivré le 2 novembre 2022. Le demandeur déclaré est COMMUNE DES LILAS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. Au total, 7 permis d'aménager référencés aux Lilas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Lilas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Lilas Code postal 93260 Identifiant INSEE 93045
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES LILAS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300456
SIRET: 21930045600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LES LILAS (93260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09304522B0001
Code commune INSEE	93045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, aux Lilas (93260).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DES LILAS et autorisé le 2 novembre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304522B0001, déposé en mairie des Lilas.

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