Permis d'aménager n° 0930272500001 à La Courneuve
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2025
Dossier PA n° 0930272500001
Demandeur
SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0930272500001 a été délivré le 14 avril 2025 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à La Courneuve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à La Courneuve
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 381666924
- SIRET
- 38166692400042
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ST DENIS (93200)
Autres dossiers de SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0930272500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |