Retour aux autorisations de Saint-Denis

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0930662500004

Permis d'aménager n° 0930662500004 à Saint-Denis pour un terrain de 270 m², 94 Rue Du Landy

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT et autorisé le 21 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0930662500004, déposé en mairie de Saint-Denis.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2025

Dossier PA n° 0930662500004

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0930662500004 a été délivré le 21 juillet 2025 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 94 Rue Du Landy. Le dossier a été déposé par SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT.

L'aménagement porte sur un terrain de 270 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE153, CE55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2025

Surface du terrain

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE153 CE55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	270 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

Voir les 87 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 381666924
SIRET: 38166692400042
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1991
Localisation: ST DENIS (ANCIENNEMENT LA PLAINE (93210)

Autres dossiers de SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

PA n°0930272500001 Commencé

Dossier n° 0930272500001

14 avr. 2025

PA n°09303113A0001 Terminé

Rue De Paris

27 déc. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0930662500004
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 270 m², situé 94 Rue Du Landy à Saint-Denis (93210).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT et autorisé le 21 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0930662500004, déposé en mairie de Saint-Denis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Denis

PA n°09306624A0002 Commencé

Rue Jean Jaures Passage L

Saint-Denis (93210)

25 oct. 2024 PLAINE COMMUNE

PA n°0930662500002 Autorisé

Saint-Denis (93210)

17 mai 2025 PLAINE COMMUNE

PA n°0930662100001 Autorisé

1 Place Des Victimes 17 Octo

Saint-Denis (93210)

18 juin 2025 3 676 m² foncier SNCF GARES & CONNEXIONS

PA n°0930662500003 Autorisé

Rue Pinel

Saint-Denis (93210)

21 juil. 2025 DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE

PA n°0930662500006 Autorisé

3 Rue Dohis

Saint-Denis (93210)

30 janv. 2026 COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE

PA n°0930662500007 Autorisé

Saint-Denis (93210)

13 mars 2026 PLAINE COMMUNE

Autres types d'autorisations à Saint-Denis

Permis de construire à Saint-Denis

935 autorisations

Permis de démolir à Saint-Denis

292 autorisations