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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09302722J0001

Permis d'aménager n° 09302722J0001 à La Courneuve, Le Bas De La Mollette

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PA n° 09302722J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2023 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09302722J0001 porte sur un projet situé Le Bas De La Mollette.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A11, A12, A28. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à La Courneuve.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A11 A12 A28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOBIGNY (93000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 09302722J0001
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bas De La Mollette à La Courneuve (93120).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302722J0001, déposé en mairie de La Courneuve.

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93 Av Waldeck Rochet
La Courneuve (93120)
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14 avr. 2025 SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

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