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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0930052500001

Permis d'aménager n° 0930052500001 à Aulnay-sous-Bois pour un terrain de 2 452 m², 16 Rue Jules Princet

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCCV AULNAY PRINCET MOLL et autorisé le 6 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930052500001, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2025

Dossier PA n° 0930052500001

Demandeur

SCCV AULNAY PRINCET MOLL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0930052500001, délivré le 6 juillet 2025 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 16 Rue Jules Princet. Le dossier a été déposé par SCCV AULNAY PRINCET MOLL.

L'opération concerne un terrain de 2 452 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL195, AL196. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Aulnay-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2025

Surface du terrain

2 452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL195 AL196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 452 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV AULNAY PRINCET MOLL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 978433589
SIRET: 97843358900014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2023
Localisation: PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0930052500001
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 452 m², situé 16 Rue Jules Princet à Aulnay-sous-Bois (93600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCCV AULNAY PRINCET MOLL et autorisé le 6 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930052500001, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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