Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0930012500004

Permis d'aménager n° 0930012500004 à Aubervilliers pour un terrain de 9 518 m², 115 Rue Leopold Rechossiere

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2026

Dossier PA n° 0930012500004

Demandeur

SOCIETE DES GRANDS PROJETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2026 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0930012500004 porte sur un projet situé 115 Rue Leopold Rechossiere. Le dossier a été déposé par SOCIETE DES GRANDS PROJETS.

L'opération concerne un terrain de 9 518 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AQ343. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Aubervilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2026

Surface du terrain

9 518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AQ343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 518 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES GRANDS PROJETS

Voir les 392 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
525046017
SIRET
52504601700048
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2010
Localisation
SAINT-DENIS (93200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0930012500004
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 518 m², situé 115 Rue Leopold Rechossiere à Aubervilliers (93300).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SOCIETE DES GRANDS PROJETS et autorisé le 22 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930012500004, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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