Permis d'aménager n° 0930012500001 à Aubervilliers pour un terrain de 5 955 m², 161 Avenue Jean Jaures
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2025
Dossier PA n° 0930012500001
Demandeur
SCCV AUBERVILLIERS JEAN JAURES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0930012500001 a été délivré le 18 juin 2025, pour un projet situé 161 Avenue Jean Jaures. SCCV AUBERVILLIERS JEAN JAURES figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 955 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS100, AS107, AS83. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Aubervilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aubervilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 955 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV AUBERVILLIERS JEAN JAURES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 938414158
- SIRET
- 93841415800015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PARIS 15 (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0930012500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |