Permis d'aménager n° 0920712000002 à Sceaux pour un terrain de 1 351 m², 24 Rue Bertron
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2020
Dossier PA n° 0920712000002
Demandeur
SCI RAPHAEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sceaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0920712000002 a été délivré le 7 septembre 2020, pour un projet situé 24 Rue Bertron. SCI RAPHAEL figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 351 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Sceaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Sceaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sceaux Code postal 92330 Identifiant INSEE 92071
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 351 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RAPHAEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421112889
- SIRET
- 42111288900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- FONTENAY AUX ROSES (92260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920712000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |