Permis d'aménager n° 0920711900002 à Sceaux pour un terrain de 324 691 m², Parc Departemental De Scea
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2019
Dossier PA n° 0920711900002
Demandeur
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0920711900002 a été délivré le 21 novembre 2019 à Sceaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Parc Departemental De Scea. La demande émane de DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE.
L'opération concerne un terrain de 324 691 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE21. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Sceaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sceaux Code postal 92330 Identifiant INSEE 92071
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 324 691 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229200506
- SIRET
- 22920050600157
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NANTERRE (92731)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920711900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |