Retour aux autorisations de Sceaux

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0920712500001

Permis d'aménager n° 0920712500001 à Sceaux

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sceaux (92330).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE et autorisé le 13 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920712500001, déposé en mairie de Sceaux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier PA n° 0920712500001

Demandeur

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2025 à Sceaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0920712500001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Sceaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sceaux

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sceaux Code postal 92330 Identifiant INSEE 92071
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Voir les 167 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 229200506
SIRET: 22920050600611
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: NANTERRE (92000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

PA n°0920122500005 Autorisé

Quai Georges Gorse

03 avr. 2026

PA n°0920192500002 Autorisé

112 Avenue Jean Jaures

16 févr. 2026

PA n°0920122500003 Autorisé

Quai Du Point Du Jour Entre L'avenue Le Jour Se Leve Et Le P

06 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0920712500001
Code commune INSEE	92071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sceaux (92330).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE et autorisé le 13 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920712500001, déposé en mairie de Sceaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Sceaux

PA n°0920712000001 Annulé

26 Rue Pierre Curie

Sceaux (92330)

15 juil. 2020 801 m² foncier

PA n°0920712000002 Commencé

24 Rue Bertron

Sceaux (92330)

07 sept. 2020 1 351 m² foncier SCI RAPHAEL

PA n°0920712100002 Autorisé

110 Rue Houdan

Sceaux (92330)

22 oct. 2021 3 595 m² foncier COMMUNE DE SCEAUX

PA n°0920712300001 Annulé

22 Avenue Jean Perrin

Sceaux (92330)

27 mars 2023 1 486 m² foncier SNC SCEAUX PERRIN

PA n°0920712300002 Autorisé

Sceaux (92330)

21 juil. 2023 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

PA n°0920712600001 Autorisé

11 Rue Des Cheneaux

Sceaux (92330)

16 mars 2026 825 m² foncier

Autres types d'autorisations à Sceaux

Permis de construire à Sceaux

173 autorisations

Permis de démolir à Sceaux

26 autorisations