Permis d'aménager n° 0920642400002 à Saint-Cloud pour un terrain de 3 693 m²
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2025
Dossier PA n° 0920642400002
Demandeur
CAP'INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2025 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0920642400002 figure dans les données Sitadel. CAP'INVEST est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 693 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 17/02/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2025. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AI 416, AI 392. Au total, le catalogue compte 18 permis d'aménager à Saint-Cloud, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/02/2025.
Autorisation
3 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2025
Achèvement (DAACT)
17/02/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Cloud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 3 693 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 693 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAP'INVEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Cloud. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
CAP'INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 429166119
- SIRET
- 42916611900017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-CLOUD (92210)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920642400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |