Permis d'aménager n° 0920642600001 à Saint-Cloud pour un terrain de 1 373 m², 14 avenue Alfred Belmontet, Avenue de la Pommeraie
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2026
Dossier PA n° 0920642600001
Demandeur
AR IMMO MARCHAND DE BIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0920642600001 a été délivré le 10 juillet 2026 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 14 avenue Alfred Belmontet, Avenue de la Pommeraie. Le marchand de biens AR IMMO MARCHAND DE BIENS est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 373 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AD 358. Le catalogue recense 18 permis d'aménager à Saint-Cloud, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Cloud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 373 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 373 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens AR IMMO MARCHAND DE BIENS, une SAS basée à Sarzeau.
Demandeur
AR IMMO MARCHAND DE BIENS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850247883
- SIRET
- 85024788300026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SARZEAU (56370)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920642600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 26/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |