Permis d'aménager n° 0920642600001 à Saint-Cloud pour un terrain de 1 373 m², 14 Avenue Alfred Belmontet, Avenue De La Pommeraie
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2026
Dossier PA n° 0920642600001
Demandeur
AR IMMO MARCHAND DE BIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Avenue Alfred Belmontet, Avenue De La Pommeraie, le permis d'aménager n° 0920642600001 a été délivré le 10 juillet 2026 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France). AR IMMO MARCHAND DE BIENS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 1 373 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Saint-Cloud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Cloud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 373 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AR IMMO MARCHAND DE BIENS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850247883
- SIRET
- 85024788300026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SARZEAU (56370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920642600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 26/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |