Permis d'aménager n° 0920642300002 à Saint-Cloud pour un terrain de 59 836 m², Voie Communale Bureaux De
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2024
Dossier PA n° 0920642300002
Demandeur
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0920642300002, délivré le 13 février 2024 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé Voie Communale Bureaux De. DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 59 836 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD290, AD247, AD419. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Saint-Cloud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Cloud
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 59 836 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229200506
- SIRET
- 22920050600611
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NANTERRE (92731)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920642300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |