Permis d'aménager n° 0920642300001 à Saint-Cloud pour un terrain de 771 m², 17 B Rue Des Tennerolles
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2023
Dossier PA n° 0920642300001
Demandeur
AGENCE CHARLES KATZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2023 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0920642300001 porte sur un projet situé 17 B Rue Des Tennerolles. Le demandeur déclaré est AGENCE CHARLES KATZ.
L'aménagement porte sur un terrain de 771 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK423, AK174. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Saint-Cloud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Cloud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 771 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE CHARLES KATZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 709804850
- SIRET
- 70980485000010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GARCHES (92380)
Autres dossiers de AGENCE CHARLES KATZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920642300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |