Permis d'aménager n° 0920642300001 à Saint-Cloud pour un terrain de 771 m², 17 B Rue des Tennerolles
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2023
Dossier PA n° 0920642300001
Demandeur
AGENCE CHARLES KATZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2023 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0920642300001 porte sur un projet situé 17 B Rue des Tennerolles. L'agence immobilière AGENCE CHARLES KATZ porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 771 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AK 423, AK 174. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Tennerolles, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 18 permis d'aménager à Saint-Cloud, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Cloud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 771 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 771 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière AGENCE CHARLES KATZ, une SAS basée à Garches. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
AGENCE CHARLES KATZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 709804850
- SIRET
- 70980485000010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GARCHES (92380)
Autres dossiers de AGENCE CHARLES KATZ
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920642300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AK 423, AK 174 à Saint-Cloud (92210)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue des Tennerolles à Saint-Cloud (92210)
L’autre dossier recensé rue des Tennerolles depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.