Permis d'aménager n° 0920252100002 à Colombes pour un terrain de 179 602 m², 12 Rue Francois Faber
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2023
Dossier PA n° 0920252100002
Demandeur
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0920252100002 a été délivré le 5 septembre 2023, pour un projet situé 12 Rue Francois Faber. DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 179 602 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B14, B15, B16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Colombes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 179 602 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229200506
- SIRET
- 22920050600157
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920252100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |