Permis d'aménager n° 0920252300001 à Colombes pour un terrain de 84 m², Rue Des Voies Du Bois / Ru
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2023
Dossier PA n° 0920252300001
Demandeur
COMMUNE DE COLOMBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0920252300001 a été délivré le 21 avril 2023 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Voies Du Bois / Ru. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COLOMBES.
L'aménagement porte sur un terrain de 84 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN759. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Colombes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 84 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COLOMBES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200250
- SIRET
- 21920025000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- COLOMBES (92700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920252300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |