Permis d'aménager n° 0920252200005 à Colombes pour un terrain de 1 617 m², 55 Rue De Varsovie
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 12 octobre 2022
Dossier PA n° 0920252200005
Demandeur
GROUPE MAISONS DE FAMILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 octobre 2022 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0920252200005 porte sur un projet situé 55 Rue De Varsovie. Le demandeur déclaré est GROUPE MAISONS DE FAMILLE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 617 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Colombes.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
12 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 617 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE MAISONS DE FAMILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 493488571
- SIRET
- 49348857100032
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de GROUPE MAISONS DE FAMILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920252200005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 12 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |