Permis d'aménager n° 0920252200006 à Colombes pour un terrain de 343 m², 76 Rue Des Cerisiers
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 12 octobre 2022
Dossier PA n° 0920252200006
Demandeur
GROUPE MAISONS DE FAMILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0920252200006 a fait l'objet d'une décision le 12 octobre 2022, pour un projet situé 76 Rue Des Cerisiers. Le projet est porté par GROUPE MAISONS DE FAMILLE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 343 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Colombes.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
12 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 343 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE MAISONS DE FAMILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 493488571
- SIRET
- 49348857100032
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de GROUPE MAISONS DE FAMILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920252200006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 12 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |