Permis d'aménager n° 0920252500002 à Colombes pour un terrain de 13 832 m², 496 Rue Gabriel Peri
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2025
Dossier PA n° 0920252500002
Demandeur
OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 496 Rue Gabriel Peri, le permis d'aménager n° 0920252500002 a été délivré le 30 juillet 2025 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 832 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD222. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Colombes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 832 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 484201157
- SIRET
- 48420115700027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- COLOMBES (92700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920252500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |