Permis d'aménager n° 09202322B0005 à Clamart
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2023
Dossier PA n° 09202322B0005
Demandeur
VALLEE SUD-GRAND PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2023 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09202322B0005 figure dans les données Sitadel. VALLEE SUD-GRAND PARIS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Clamart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clamart
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALLEE SUD-GRAND PARIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 200057966
- SIRET
- 20005796600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- FONTENAY-AUX-ROSES (92260)
Autres dossiers de VALLEE SUD-GRAND PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09202322B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |