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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09202324B0003

Permis d'aménager n° 09202324B0003 à Clamart pour un terrain de 2 183 m², 19 Rue Perthuis

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CLAMART et autorisée le 20 mars 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202324B0003, déposé en mairie de Clamart.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier PA n° 09202324B0003

Demandeur

COMMUNE DE CLAMART

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09202324B0003, délivré le 20 mars 2025 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 19 Rue Perthuis. Le projet est porté par COMMUNE DE CLAMART.

L'opération concerne un terrain de 2 183 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Q226, Q225. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Clamart.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2025

Surface du terrain

2 183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q226 Q225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 183 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLAMART

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200235
SIRET: 21920023500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CLAMART (92140)

Autres dossiers de COMMUNE DE CLAMART

PA n°09202319B0007 Autorisé

84 Avenue Victor Hugo

03 oct. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09202324B0003
Code commune INSEE	92023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 183 m², situé 19 Rue Perthuis à Clamart (92140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CLAMART et autorisée le 20 mars 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202324B0003, déposé en mairie de Clamart.

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