Permis d'aménager Statut : Terminé N° 09202322B0004

Permis d'aménager n° 09202322B0004 à Clamart

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Clamart (92140).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT et autorisé le 30 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 février 2023, achèvement déclaré le 27 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09202322B0004, déposé en mairie de Clamart.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier PA n° 09202322B0004

Demandeur

SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2023 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09202322B0004 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Clamart est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2024.

Autorisation

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

27/11/2024

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/01/2023

Chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

27/11/2024

Localisation du projet à Clamart

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 821443215
SIRET: 82144321500024
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2016
Localisation: FONTENAY-AUX-ROSES (92260)

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PA n°09202320B0003 Commencé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09202322B0004
Code commune INSEE	92023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Clamart (92140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT et autorisé le 30 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 février 2023, achèvement déclaré le 27 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09202322B0004, déposé en mairie de Clamart.

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