Permis d'aménager n° 09202322B0003 à Clamart pour un terrain de 4 932 m², 58 Rue D'estienne D'orves
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2022
Dossier PA n° 09202322B0003
Demandeur
F.P. FOURNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 58 Rue D'estienne D'orves, le permis d'aménager n° 09202322B0003 a été délivré le 3 octobre 2022 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par F.P. FOURNIER.
L'opération concerne un terrain de 4 932 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U189. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Clamart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 932 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F.P. FOURNIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383019320
- SIRET
- 38301932000027
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- VILLEBON-SUR-YVETTE (91140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09202322B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |