Permis d'aménager n° 09201423A0001 à Bourg-la-Reine pour un terrain de 615 m², 16-18 Rue Bobierre De Valliere
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 11 octobre 2023
Dossier PA n° 09201423A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16-18 Rue Bobierre De Valliere, le permis d'aménager n° 09201423A0001 a fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2023 à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, Île-de-France).
L'opération s'étend sur un terrain de 615 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est U30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Bourg-la-Reine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
11 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourg-la-Reine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-la-Reine Code postal 92340 Identifiant INSEE 92014
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 615 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANTONY (92160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09201423A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 11 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |