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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 09201419A0001

Permis d'aménager à Bourg-la-Reine pour 351 m² de terrain - 5-7 Rue De Lisieux

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2019, ouverture de chantier le 4 décembre 2019, achèvement déclaré le 14 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201419A0001, instruit par la commune de Bourg-la-Reine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2019

Dossier PA n° 09201419A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 09201419A0001, délivré le 4 décembre 2019 à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 5-7 Rue De Lisieux, Bourg-la-Reine (92340). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 351 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont U199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2019

Surface du terrain

351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2020.

Autorisation

4 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2019

Achèvement (DAACT)

14/01/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 10 jours

Délai total

1 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/12/2019

Chantier (DOC)

04/12/2019

Achèvement (DAACT)

14/01/2020

Localisation du projet à Bourg-la-Reine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourg-la-Reine Code postal 92340 Identifiant INSEE 92014
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	351 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANTONY (92160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09201419A0001
Code commune INSEE	92014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 351 m², situé 5-7 Rue De Lisieux, Bourg-la-Reine (92340).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2019, ouverture de chantier le 4 décembre 2019, achèvement déclaré le 14 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201419A0001, instruit par la commune de Bourg-la-Reine.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.