Permis d'aménager n° 09201420A0001 à Bourg-la-Reine pour un terrain de 1 938 m², 16 Rue Pierre Langlade
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2021
Dossier PA n° 09201420A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09201420A0001 a été délivré le 22 avril 2021, pour un projet situé 16 Rue Pierre Langlade.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 938 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont T67, T71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Bourg-la-Reine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2021.
Autorisation
22 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2021
Achèvement (DAACT)
09/06/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Bourg-la-Reine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-la-Reine Code postal 92340 Identifiant INSEE 92014
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 938 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG-LA-REINE (92340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09201420A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |