Permis de construire Locaux N° 0920121600083

Permis de construire à Boulogne-Billancourt pour 19 019 m² de locaux - Ile Seguin Lot S17

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2017

Dossier PC n° 0920121600083

Demandeur

SCI R4

Cette page présente le permis de construire n° 0920121600083, délivré le 7 septembre 2017 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Ile Seguin Lot S17, Boulogne-Billancourt (92100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI R4. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 172 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 820 m² en bureaux, 15 199 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC23, BC26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 172 m²

Surface créée

19 019 m²

Variation nette

+19 019 m²

Surface totale après

19 019 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/09/2017
3
Chantier (DOC)
22/08/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC23 BC26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 019 m² 19 019 m²
Total 0 m² 19 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 019 m² 19 019 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 3 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 820 m² 3 820 m²
Commerce et services 0 m² 15 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 199 m² 15 199 m²
Total locaux 0 m² 19 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 019 m² 19 019 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
533592507
SIRET
53359250700032
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121600083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 172 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ile Seguin Lot S17, Boulogne-Billancourt (92100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI R4 et accordé le 7 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2017, ouverture de chantier le 22 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121600083, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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