Permis d'aménager n° 0916871310001 à Viry-Châtillon, 88 B Avenu Du Commandant Barré
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2013
Dossier PA n° 0916871310001
Demandeur
FRANCOIS INVEST CONSTRUC PROMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Viry-Châtillon (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0916871310001 a été délivré le 3 septembre 2013, pour un projet situé 88 B Avenu Du Commandant Barré. Le projet est porté par FRANCOIS INVEST CONSTRUC PROMO.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ20, AZ21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Viry-Châtillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Viry-Châtillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viry-Châtillon Code postal 91170 Identifiant INSEE 91687
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCOIS INVEST CONSTRUC PROMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479931974
- SIRET
- 47993197400030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-MICHEL SUR ORGE (91240)
Autres dossiers de FRANCOIS INVEST CONSTRUC PROMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0916871310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91687 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |