Permis d'aménager n° 0916871710001 à Viry-Châtillon pour un terrain de 1 622 m², 8 Rue De Morsang
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2017
Dossier PA n° 0916871710001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0916871710001, délivré le 1 juin 2017 à Viry-Châtillon (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue De Morsang.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 622 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB26. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Viry-Châtillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Viry-Châtillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viry-Châtillon Code postal 91170 Identifiant INSEE 91687
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 622 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEVRES ANXAUMONT (86600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0916871710001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91687 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |