Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0916871710002

Permis d'aménager n° 0916871710002 à Viry-Châtillon pour un terrain de 2 611 m², 10 Av Du Commandant Barre

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2018

Dossier PA n° 0916871710002

Demandeur

CONCEPT IMMO 157

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0916871710002 a été délivré le 9 mai 2018 à Viry-Châtillon (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 10 Av Du Commandant Barre. Le projet est porté par CONCEPT IMMO 157.

L'opération concerne un terrain de 2 611 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC12, BC79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Viry-Châtillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2018

Surface du terrain

2 611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viry-Châtillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC12 BC79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viry-Châtillon Code postal 91170 Identifiant INSEE 91687
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 611 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCEPT IMMO 157

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493099428
SIRET
49309942800010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHEVREUSE (78460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0916871710002
Code commune INSEE 91687 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 611 m², situé 10 Av Du Commandant Barre à Viry-Châtillon (91170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CONCEPT IMMO 157 et autorisée le 9 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916871710002, déposé en mairie de Viry-Châtillon.

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