Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0916871910001

Permis d'aménager n° 0916871910001 à Viry-Châtillon pour un terrain de 995 m², 9 Rue De La Renaissance

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PA n° 0916871910001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Viry-Châtillon (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0916871910001 a été délivré le 1 octobre 2019, pour un projet situé 9 Rue De La Renaissance.

L'opération s'étend sur un terrain de 995 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Viry-Châtillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2019

Surface du terrain

995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viry-Châtillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viry-Châtillon Code postal 91170 Identifiant INSEE 91687
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 995 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIRY-CHATILLON (91170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0916871910001
Code commune INSEE 91687 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 995 m², situé 9 Rue De La Renaissance à Viry-Châtillon (91170).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916871910001, déposé en mairie de Viry-Châtillon.

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