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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0916612310002

Permis d'aménager à Villebon-sur-Yvette pour 500 m² de terrain - 62 Rue Des Maraichers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par QUATRE CANTONS et autorisé le 9 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2024, ouverture de chantier le 9 février 2024, achèvement déclaré le 11 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916612310002, instruit par la commune de Villebon-sur-Yvette.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier PA n° 0916612310002

Demandeur

QUATRE CANTONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0916612310002, délivré le 9 janvier 2024 à Villebon-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 62 Rue Des Maraichers, Villebon-sur-Yvette (91140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par QUATRE CANTONS. L'opération concerne un terrain de 500 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH929.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2024

Surface du terrain

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2024.

Autorisation

9 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2024

Achèvement (DAACT)

11/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 2 jours

Délai total

2 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/01/2024

Chantier (DOC)

09/02/2024

Achèvement (DAACT)

11/03/2024

Localisation du projet à Villebon-sur-Yvette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH929

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villebon-sur-Yvette Code postal 91140 Identifiant INSEE 91661
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	500 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUATRE CANTONS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 801997198
SIRET: 80199719800016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ORSAY (91400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0916612310002
Code commune INSEE	91661 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 500 m², situé 62 Rue Des Maraichers, Villebon-sur-Yvette (91140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par QUATRE CANTONS et autorisé le 9 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2024, ouverture de chantier le 9 février 2024, achèvement déclaré le 11 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916612310002, instruit par la commune de Villebon-sur-Yvette.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.