Permis d'aménager n° 0916612310002 à Villebon-sur-Yvette pour un terrain de 500 m², 62 Rue Des Maraichers
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2024
Dossier PA n° 0916612310002
Demandeur
QUATRE CANTONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0916612310002 a été délivré le 9 janvier 2024 à Villebon-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 62 Rue Des Maraichers. La demande émane de QUATRE CANTONS.
L'aménagement porte sur un terrain de 500 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH929. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Villebon-sur-Yvette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2024.
Autorisation
9 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2024
Achèvement (DAACT)
11/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Villebon-sur-Yvette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villebon-sur-Yvette Code postal 91140 Identifiant INSEE 91661
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUATRE CANTONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801997198
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ORSAY (91400)
Autres dossiers de QUATRE CANTONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0916612310002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91661 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |