Permis d'aménager n° 0914712110001 à Orsay pour un terrain de 1 640 m², 71 Rue De Versailles
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2022
Dossier PA n° 0914712110001
Demandeur
QUATRE CANTONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0914712110001, délivré le 26 janvier 2022 à Orsay (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 71 Rue De Versailles. Le demandeur déclaré est QUATRE CANTONS.
L'opération concerne un terrain de 1 640 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE829, AE830, AE831. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Orsay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2022.
Autorisation
26 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2022
Achèvement (DAACT)
30/05/2022
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Orsay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 640 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUATRE CANTONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801997198
- SIRET
- 80199719800016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ORSAY (91400)
Autres dossiers de QUATRE CANTONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0914712110001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |