Permis d'aménager n° 0916612010002 à Villebon-sur-Yvette pour un terrain de 5 046 m², Ile Saint Amour
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2021
Dossier PA n° 0916612010002
Demandeur
SCCV ILE SAINT AMOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0916612010002, délivré le 6 août 2021 à Villebon-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Ile Saint Amour. SCCV ILE SAINT AMOUR figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 046 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK713, AK368, AK714. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Villebon-sur-Yvette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villebon-sur-Yvette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villebon-sur-Yvette Code postal 91140 Identifiant INSEE 91661
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 046 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV ILE SAINT AMOUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 841159346
- SIRET
- 84115934600011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0916612010002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91661 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |