Permis d'aménager n° 0914582210007 à Nozay pour un terrain de 2 921 m², 56 Route De Montlhery
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier PA n° 0914582210007
Demandeur
QUATRE CANTONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0914582210007 a été délivré le 7 juillet 2022 à Nozay (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 56 Route De Montlhery. Le demandeur déclaré est QUATRE CANTONS.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 921 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Nozay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023.
Autorisation
7 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2023
Achèvement (DAACT)
28/02/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Nozay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nozay Code postal 91620 Identifiant INSEE 91458
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 921 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUATRE CANTONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801997198
- SIRET
- 80199719800016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ORSAY (91400)
Autres dossiers de QUATRE CANTONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0914582210007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |