Permis d'aménager n° 0916611610001 à Villebon-sur-Yvette pour un terrain de 1 244 m², 27 Rue De Saulx Les Chartreux
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2016
Dossier PA n° 0916611610001
Demandeur
VM INVESTIR SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0916611610001 a été délivré le 18 octobre 2016 à Villebon-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 27 Rue De Saulx Les Chartreux. VM INVESTIR SARL figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 244 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL66, AL67, AL68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Villebon-sur-Yvette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villebon-sur-Yvette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villebon-sur-Yvette Code postal 91140 Identifiant INSEE 91661
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 244 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VM INVESTIR SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790056345
- SIRET
- 79005634500016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0916611610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91661 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |