Permis d'aménager n° 0916611710001 à Villebon-sur-Yvette pour un terrain de 3 236 m², 69-69 Rue Des Maraichers
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2017
Dossier PA n° 0916611710001
Demandeur
CAPITAL VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2017 à Villebon-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0916611710001 porte sur un projet situé 69-69 Rue Des Maraichers. La demande émane de CAPITAL VALLEE.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 236 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH213, AH214. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Villebon-sur-Yvette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2018.
Autorisation
19 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2017
Achèvement (DAACT)
02/08/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Villebon-sur-Yvette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villebon-sur-Yvette Code postal 91140 Identifiant INSEE 91661
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 236 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPITAL VALLEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818473514
- SIRET
- 81847351400011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHEVREUSE (78460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0916611710001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91661 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |