Retour aux autorisations de Villebon-sur-Yvette

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0916611710001

Permis d'aménager à Villebon-sur-Yvette pour 3 236 m² de terrain - 69-69 Rue Des Maraichers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAPITAL VALLEE et autorisé le 19 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2017, ouverture de chantier le 19 septembre 2017, achèvement déclaré le 2 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916611710001, instruit par la commune de Villebon-sur-Yvette.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2017

Dossier PA n° 0916611710001

Demandeur

CAPITAL VALLEE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0916611710001, délivré le 19 avril 2017 à Villebon-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 69-69 Rue Des Maraichers, Villebon-sur-Yvette (91140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CAPITAL VALLEE. L'opération concerne un terrain de 3 236 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH213, AH214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2017

Surface du terrain

3 236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2018.

Autorisation

19 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2017

Achèvement (DAACT)

02/08/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 14 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/04/2017

Chantier (DOC)

19/09/2017

Achèvement (DAACT)

02/08/2018

Localisation du projet à Villebon-sur-Yvette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH213 AH214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villebon-sur-Yvette Code postal 91140 Identifiant INSEE 91661
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 236 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPITAL VALLEE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 818473514
SIRET: 81847351400011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CHEVREUSE (78460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0916611710001
Code commune INSEE	91661 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 236 m², situé 69-69 Rue Des Maraichers, Villebon-sur-Yvette (91140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAPITAL VALLEE et autorisé le 19 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2017, ouverture de chantier le 19 septembre 2017, achèvement déclaré le 2 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916611710001, instruit par la commune de Villebon-sur-Yvette.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.