Permis d'aménager n° 0916612310001 à Villebon-sur-Yvette pour un terrain de 1 431 m², Rue Las Rozas De Madrid
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2023
Dossier PA n° 0916612310001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0916612310001, délivré le 28 avril 2023 à Villebon-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Las Rozas De Madrid.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 431 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH785, AH784, AH786. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Villebon-sur-Yvette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villebon-sur-Yvette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villebon-sur-Yvette Code postal 91140 Identifiant INSEE 91661
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 431 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTLHERY (91310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0916612310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91661 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |