Permis de construire Logement N° 0916611610029

Permis de construire n° 0916611610029 à Villebon-sur-Yvette pour 2 631 m² de logement, Ile De Sainte-Amour

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 19 janvier 2017

Dossier PC n° 0916611610029

Demandeur

SCI ANDREA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villebon-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916611610029 a fait l'objet d'une décision le 19 janvier 2017, pour un projet situé Ile De Sainte-Amour. Le dossier a été déposé par SCI ANDREA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 046 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T4 et 10 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK714, AK717, AK713. Ce dossier fait partie des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villebon-sur-Yvette.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 046 m²

Surface existante avant

2 385 m²

Surface créée

2 631 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

2 631 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Localisation du projet à Villebon-sur-Yvette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK714 AK717 AK713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ile De Sainte-Amour

Territoires administratifs

Commune
Villebon-sur-Yvette Code postal 91140 Identifiant INSEE 91661
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 631 m² 2 631 m²
Locaux 2 385 m² 0 m² 0 m² 2 385 m² 0 m² -2 385 m² 0 m²
Total 2 385 m² 2 631 m² 0 m² 2 385 m² 0 m² 246 m² 2 631 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 22
Individuels groupés 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 12 - 10 22
- - - 54,5 % - 45,5 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANDREA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
523011179
SIRET
52301117900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
BALMA (31130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916611610029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91661 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 19 janvier 2017
Date de dépôt 18/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 logements en individuel, pour 2 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 046 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ile De Sainte-Amour, à Villebon-sur-Yvette (91140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ANDREA ; la décision est intervenue le 19 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 janvier 2017, ouverture de chantier le 18 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T4 et 10 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916611610029, déposé en mairie de Villebon-sur-Yvette.

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