Permis d'aménager n° 0916611510001 à Villebon-sur-Yvette pour un terrain de 2 670 m², 7-9 Rue Du Parc A Foulons
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2016
Dossier PA n° 0916611510001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0916611510001 a été délivré le 22 septembre 2016 à Villebon-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 7-9 Rue Du Parc A Foulons.
L'opération concerne un terrain de 2 670 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH810, AH804, AH820. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Villebon-sur-Yvette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villebon-sur-Yvette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villebon-sur-Yvette Code postal 91140 Identifiant INSEE 91661
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 670 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEBON-SUR-YVETTE (91140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0916611510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91661 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |